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Conditions générales de vente B to C

de Begetube SA, dont le siège social est situé à 2630 Aartselaar, Kontichsesteenweg 53-55, et dont le numéro BCE est BE0420097201, ci-après dénommée « Begetube » :

I. Termes utilisés dans le cadre des présentes conditions générales de vente :

  1. « Nous/notre/nos » : Begetube SA, dont le siège social est situé à 2630 Aartselaar, Kontichsesteenweg 53-55, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0420.097.201, et enregistrée auprès de l’administration de la TVA sous le numéro BE0420097201, joignable par téléphone au 03.870.71.40 et par e-mail à l’adresse info@begetube.com .
  2. « Consommateur » : un consommateur au sens de l’article I.1,2° du Code de droit économique. Il s’agit d’une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
  3. « Vous/votre/vos » : le consommateur qui achète des produits chez nous via la boutique en ligne.
  4. « Conditions générales de vente » : les présentes conditions générales de vente et de livraison, qui s’appliquent lorsque vous, en tant que consommateur, achetez des produits chez nous via la boutique en ligne.
  5. « Partie(s) » : vous et/ou nous.
  6. Par « Produits », on entend : les produits que nous proposons sur notre boutique en ligne. Nous mettons tout en œuvre pour que les informations relatives aux caractéristiques des produits et les illustrations de ceux-ci soient aussi précises que possible, dans la mesure où les moyens techniques le permettent. Certaines caractéristiques non substantielles d’un produit peuvent, à la livraison, s’écarter des photos et des descriptions présentées sur la boutique en ligne. Cela ne peut toutefois en aucun cas constituer un motif pour invoquer la non-conformité de la livraison.

II. Application des présentes conditions générales de vente :

  1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à vos achats de nos produits via notre boutique en ligne. Lors de la passation d’une commande, nous vous offrons la possibilité de consulter les présentes conditions générales de vente et vous devez les accepter expressément.Deze algemene verkoopvoorwaarden zijn van toepassing op uw aankopen van onze producten via onze webshop. Bij het plaatsen van een bestelling bieden wij u de gelegenheid deze algemene verkoopvoorwaarden na te kijken en moet u deze algemene verkoopvoorwaarden uitdrukkelijk aanvaarden.
  2. Si une clause des présentes conditions générales de vente est nulle ou illégale, en tout ou en partie, cela n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres clauses ou de la partie de la clause concernée qui n’est pas nulle ou illégale. Dans ce cas, les parties négocieront de bonne foi afin de remplacer la clause litigieuse par une clause valide qui se rapproche le plus possible de l’objet et de la portée de la clause précédente et/ou de ramener en tout état de cause la clause à ce qui est légalement acceptable.
  3. Dans la mesure où les présentes conditions générales de vente ont également été rédigées dans une autre langue que le néerlandais, le texte en néerlandais fait toujours foi en cas de divergence.

III. Conclusion du contrat

  1. Nos produits sont proposés à la vente sur notre boutique en ligne. Vous commandez les produits via notre boutique en ligne. Vous avez la possibilité de consulter les présentes conditions générales de vente avant de valider votre commande. Après validation, une demande de paiement est envoyée via Mollie. Une fois le paiement effectué, nous vous envoyons automatiquement une confirmation de commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Cette confirmation de commande contient les informations relatives aux produits que vous avez achetés.
  2. Nous ne pouvons garantir que tous nos produits seront toujours disponibles. Notre offre est valable uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si vous commandez via notre boutique en ligne un produit qui n’est pas en stock, nous vous en informerons par e-mail dans les plus brefs délais et vous aurez le droit d’annuler votre commande sans frais.
  3. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations que vous nous fournissez sont exactes. Si toutefois elles contiennent des erreurs, nous vous demandons de nous en informer dès que possible ou, si possible, de corriger vous-même ces erreurs.
  4. Les parties reconnaissent que les formes de communication électroniques constituent un contrat de vente valable. Nous sommes autorisés à utiliser tous les fichiers électroniques dont nous disposons, dans les limites de la loi, pour prouver l’existence de votre achat. Une signature ordinaire, numérique ou électronique qualifiée ne constitue pas une exigence de preuve essentielle.

IV. Prix et paiement

  1. Les prix de nos produits sont indiqués dans la boutique en ligne. Tous les prix mentionnés sont en euros et incluent la TVA ainsi que les éventuelles autres taxes ou redevances à votre charge. Les éventuels frais supplémentaires facturés, y compris les frais d’expédition, sont indiqués séparément.
  2. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Nous nous engageons toutefois à appliquer les prix indiqués sur la boutique en ligne au moment où vous passez votre commande. Toutefois, si la modification de prix résulte d’une évolution des taux de TVA, celle-ci vous sera facturée.
  3. En principe, chaque paiement est traité immédiatement et intégralement dès que vous passez votre commande. Pour le paiement de nos produits, nous acceptons le mode de paiement suivant : Bancontact (BE). Nous utilisons à cet effet la plateforme de paiement externe de Mollie. Les mesures de sécurité nécessaires sont prévues pour le traitement des paiements. Ces paiements sont soumis aux conditions de vente de Mollie, qui est seule responsable de la bonne exécution des paiements en ligne.
  4. Nous suspendons notre obligation de livrer les produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix dû. Nous conservons à tout moment la propriété de tous les produits que vous avez commandés jusqu’à ce que leur prix ait été intégralement payé par vous, que la livraison ait déjà eu lieu ou non.

V. Livraison – modalités de livraison.

  1. Toute commande acceptée est traitée dans les meilleurs délais. Nous expédions uniquement en Belgique. Nous mettons tout en œuvre pour livrer votre commande dans un délai de 30 jours.
  2. Le délai de livraison indiqué n’est pas impératif et si, en raison de circonstances imprévues, celui-ci ne peut être respecté, nous vous en informerons et vous nous donnerez la possibilité de livrer les produits commandés dans un délai de 15 jours. Si cela s’avère impossible, vous êtes en droit de résilier le contrat sans frais et nous vous rembourserons intégralement le prix.

VI. Rétractation

  1. Vous avez le droit, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison des produits, de renoncer à votre achat et de le révoquer sans avoir à en indiquer les raisons. À cette fin, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation disponible à l’adresse https://begetube.com/filterschop-retour/.
  2. Dans ce cas, vous devrez nous renvoyer les produits dès que possible et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant votre notification de l’exercice de votre droit de rétractation, dans l’emballage d’origine dans lequel vous avez reçu les produits vendus. Les frais de retour sont à votre charge. Le cas échéant, vous pouvez être tenu responsable de la dépréciation des produits achetés résultant d’une manipulation de ceux-ci allant au-delà de ce qui était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits vendus.
  3. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur et/ou qui sont clairement personnalisés (article VI.53, 3° du Code de droit économique), soit qui sont susceptibles de se détériorer rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée (article VI.53, 4° du Code de droit économique), soit qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être renvoyés et dont le sceau a été brisé après la livraison (article VI.53, 5° du Code de droit économique).

VII. Garantie..

  1. En tant que consommateur, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité des produits achetés pendant une durée de deux ans à compter de la livraison.
  2. Si vous constatez un défaut de conformité, vous devez nous en informer au plus tard dans les deux mois à compter du jour où vous avez constaté le défaut, faute de quoi vous ne pourrez plus invoquer le défaut de conformité constaté.
  3. Lorsque le défaut de conformité constaté nous a été signalé dans les délais et que le défaut est couvert par la garantie légale, le produit est réparé ou remplacé gratuitement.
  4. Cette garantie légale couvre donc la réparation ou le remplacement du produit défectueux. Toutefois, s’il s’avère que la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné pour nous ou causerait un inconvénient grave pour vous, nous vous accorderons une réduction de prix appropriée ou résilierons la vente et vous rembourserons l’intégralité du prix, sous réserve que vous nous retourniez le produit.
  5. Nous ne sommes toutefois pas tenus de respecter la garantie, notamment dans les cas suivants :
  • • dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence
  • • usure normale
  • • non-respect des consignes d’utilisation et/ou d’entretien
  • • les dommages résultant d’une utilisation inappropriée et/ou d’une installation et d’une utilisation non conformes aux instructions et informations fournies ;

VIII. Responsabilité

  1. Sauf exclusion prévue par le droit impératif, nous ne sommes responsables des dommages causés par notre manquement à nos obligations contractuelles que si et dans la mesure où ces dommages résultent d’une faute intentionnelle ou grave de notre part.
  2. Dans la mesure où la loi le permet, notre responsabilité est à tout moment limitée au montant du prix que vous avez payé pour les produits achetés, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect, spécial, accessoire, punitif, dommages consécutifs, tels que, sans s’y limiter, les frais de transport, les frais de déplacement et de séjour, la perte de bénéfices, l’interruption d’activité.

IX. Protection des données à caractère personnel

  1. Les informations qui vous sont demandées et que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement, à la gestion et à la finalisation de vos commandes et achats de nos produits, ainsi qu’à la tenue de la comptabilité. Si ces informations font défaut, votre commande ne pourra pas être traitée. Vos données à caractère personnel ne sont traitées que conformément à notre déclaration de confidentialité.
  2. Nous veillons au respect de votre vie privée et agissons toujours conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (abrégé : RGPD). Vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité dans son intégralité à l’adresse suivante : https://begetube.com/privacy/

X. Réclamations

Pour toute question et/ou réclamation, vous pouvez vous adresser à : info@begetube.com

XI. Droit applicable et tribunaux compétents.

  1. Tous les achats que vous effectuez auprès de nous via notre boutique en ligne et les litiges y afférents sont régis par le droit belge.
  2. Tout litige concernant la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions générales de vente et des contrats auxquels elles s’appliquent relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers, section d’Anvers, ou aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du domicile du défendeur, sans préjudice du droit du consommateur de se prévaloir des dispositions de l’article 624 du Code judiciaire ou du règlement de l’UE relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.
  3. Vous pouvez également toujours soumettre un litige au service de médiation des consommateurs, voir https://consumentenombudsdienst.be/.