Contrat d’Entretien de l’Unité de Ventilation – Conditions Générales
Ce contrat a pour objectif de garantir l’entretien périodique de l’unité de ventilation du client afin d’assurer son bon fonctionnement et de préserver la qualité de l’air.
Le contrat est conclu entre, d’une part,
BEGETUBE SA – Kontichsesteenweg 53 – 2630 Aartselaar – TVA BE0420097201,
et d’autre part, le signataire du contrat d’entretien.
Article 1 : Conclusion d’un contrat d’entretien
La conclusion d’un contrat d’entretien est uniquement possible après l’installation d’un nouvel appareil de ventilation ou après un premier entretien général, au cours duquel d’éventuels problèmes auront été résolus ou réparés.
Article 2 : Spécifications de l’unité de ventilation
Les spécifications de l’unité de ventilation sont reprises sous le TYPE D’APPAREIL dans le contrat.
Article 3 : Services
Notre technicien effectuera les services suivants, en fonction du type de CONTRAT choisi, tel qu’indiqué dans l’aperçu.
À la signature du contrat d’entretien, et après paiement de la facture, 4 jeux de filtres seront envoyés au client, à remplacer tous les 6 mois.
Contrat Basic : Le technicien utilisera un de ces jeux pour remplacer les filtres lors de l’entretien. Des frais supplémentaires peuvent être facturés après l’intervention.
Contrat Premium : Le technicien utilisera deux de ces jeux pour remplacer les filtres lors de l’entretien. Aucun coût supplémentaire ne sera facturé, sauf en cas de dommages comme décrit à l’article 8.
Des filtres supplémentaires peuvent être fournis sur demande et moyennant un supplément.
Des interventions urgentes en dehors de l’entretien planifié peuvent avoir lieu sur demande, mais des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Les tarifs seront communiqués à l’avance.
Article 4 : Fréquence
La fréquence de l’entretien dépend du type de CONTRAT choisi et sera précisée à la signature.
Article 5 : Facturation et paiement
Le paiement doit être effectué après réception de la facture, sur l’un des numéros de compte bancaire mentionnés sur celle-ci.
Lors de la signature du contrat, 100 % des frais totaux seront facturés.
Paiement tardif : En cas de paiement tardif, des frais de rappel et des intérêts éventuels seront appliqués. Le client en sera informé par écrit.
Contrat Basic : Les éventuels frais supplémentaires après intervention seront facturés séparément.
Contrat Premium : Aucun frais supplémentaire, sauf en cas de dommages comme décrit à l’article 8.
Article 6 : Durée et résiliation
Le contrat prend effet à la date de signature par le client et a une durée de 24 mois.
Il est renouvelé automatiquement, sauf si l’une des parties le résilie par écrit avec un préavis de 2 mois avant l’échéance.
Le client recevra un rappel par e-mail ou courrier 3 mois avant le renouvellement.
Article 7 : Obligations du client
Le client doit s’assurer que :
- L’unité de ventilation est accessible pour l’entretien.
- Un endroit approprié est disponible pour le nettoyage de l’échangeur de chaleur (de préférence un évier avec eau courante).
- Toute panne soit signalée immédiatement à l’entreprise d’entretien.
Article 8 : Responsabilité
BEGETUBE décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de :
- Une unité non installée conformément aux instructions du manuel.
- Une utilisation inappropriée de l’unité de ventilation.
- Le défaut de signalement à temps des pannes par le client.
Dommages causés par le technicien :
En cas de dommages dus à une négligence ou une erreur du technicien, BEGETUBE reconnaîtra sa responsabilité et proposera une solution ou une indemnisation appropriée.
Article 9 : Force majeure
Les deux parties ne peuvent être tenues responsables des retards ou manquements résultant d’un cas de force majeure. La force majeure comprend, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, pannes d’électricité, pandémies, grèves ou autres circonstances imprévues échappant au contrôle des parties.
Par la signature du contrat d’entretien, le client déclare accepter les conditions ci-dessus.